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Réservations


La chatterie OPIUM stipule dans ses contrats, que la somme versée pour la réservation d'un de ses chatons, est un "ACOMPTE".

[ En cas d'annulation de votre part, l'acompte ne sera pas remboursable ]

 [ En cas d'annulation de votre part, nous ne vous demanderons pas de payer l'intégralité de votre commande ]

Informations : Les arrhes et les acomptes n'ont pas du tout la même signification juridique.
 

- LES ARRHES -

Vous perdez vos arrhes en vous désistant ou en annulant une commande (pour quelques raisons que ce soient). Rien ne vous oblige cependant à payer l'intégralité du chaton (article 1590 du Code Civil).
 
- L'ACOMPTE -

L'acompte implique un engagement ferme.

Vous avez l'obligation de payer le chaton car l'acompte est considéré comme un premier versement à valoir sur un achat.

Il n'y a aucune possibilité d'annuler la commande (sauf si le vendeur l'accepte) et vous devrez quand même en payer l'intégralité, même si vous ne prenez plus le chaton.

Si vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamnée à payer des dommages et intérêts.